Objet
Le présent chapitre a pour objet de définir les termes et conditions ainsi que les modalités selon lesquelles 179social fournit les prestations au client. Lors de la validation de sa commande, sous forme de signature ou mail valant « Bon pour Accord », le client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Prestations
L’agence 179social met à disposition du client ses compétences en termes de community management. La prestation comprend tout ce qui est explicitement listé, toute prestation qui ne figure pas dans la présente proposition fera l’objet d’un devis complémentaire gratuit.
Durée
La présente proposition est établie pour un contrat de 3 mois minimum . La date anniversaire du contrat est la date de réception de la commande.
Le contrat est renouvelé automatiquement. L’arrêt du renouvellement peut être demandé en respectant un préavis de 14 jours calendaire précédant la date anniversaire en remplissant le formulaire suivant Formulaire de résiliation .
Facturation et règlement
Le montant mensuel est facturé à la date du commencement de la campagne Le montant de la formule est fixé au début . La somme est attendu à la signature du devis et le marketing prend effet dès réception de la facture selon le mode de règlement choisi (mensuel ou annuel).
.Toute prestation est TTC. la TVA est non applicable.
Evolutions
A tout moment en cours de contrat, le client peut souhaiter modifier le contrat pour modifier les niveaux de services. Toute évolution de contrat ne modifiera pas sa date anniversaire. L’entrée en vigueur du nouveau contrat fera l’objet d’une modification du montant mensuel pour le mois en cours à la date de la signature du nouveau bon de commande.
Rupture de contrat
De manière unilatérale, le client a la possibilité de mettre fin au contrat moyennant un préavis de 14 jours pour un abonnement mensuel
Confidentialité
179social s’engage à garder le secret sur toutes informations que viendrait à lui communiquer le client, oralement ou par écrit.
179social s’engage, notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, à garder la plus stricte confidentialité sur le savoir-faire de la société client, ses produits, ses clients, ses prospects, toute donnée technique, commerciale ou financière de même que sur toute information qu’elle obtiendrait du client sur son marché.
Responsabilités des contenus
Le client est prié de vérifier le travail dès réception. 179social décline toute responsabilité en cas d’erreur ou omission au niveau des livrables constatées après la validation définitive. Celle-ci peut être formulée par mail ou de visu par une signature.
179social se dégage de toute responsabilité au niveau des contenus publiés par le client sur son site internet, pour toute forme que ce soit.
Concernant les textes fournis par le client, ceux-ci doivent être relus et corrigés par le client, aucune modification ou correction d’orthographe ne sera effectuée par 179social.
Force majeure
179social ne pourra être tenu pour responsable d’un délai non respecté pour cause de force majeure tel un cas de maladie grave, de grève, d’accident, d’incendie, de dégât des eaux, d’inondation, de tremblements de terre, de vol de matériel, d’attentat, d’accident, de guerre ou guerre civile, d’incident nucléaire ou tout autre fait ou circonstance ayant une cause externe ou imputable à un tiers, non évitable, empêchant 179social de répondre à ses obligations.
Propriété intellectuelle
Les profils sociaux créées en exécution du présent contrat sont la propriété du client, ainsi que tout contenu publié sur les profils : texte, photo, vidéo. Le prestataire s’engage à céder ses droits de création.
Le contenu non-fourni par le prestataire et mis en ligne à la demande du client devra être libre de droits, ou le client devra s’assurer que le prestataire peut en assurer la publication dans le respect de la législation et de la règlementation françaises, en particulier le code de la propriété intellectuelle.
Obligations de confidentialité
Le prestataire considère comme strictement confidentiel toutes les informations dont il peut avoir connaissance à l’occasion du présent contrat. Le prestataire, toutefois, ne saurait être tenu pour responsable d’aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de la divulgation, ou s’il en avait connaissance, ou les obtenait de tiers par des moyens légitimes.
Publicité ( Lien sponsorisé )
La publicité que propose 179social dans les formules correspond à des liens sponsorisé sur Facebook et Instagram chaque publication sponsorisé correspond à une audience d’environ 300 à 500 personnes d’un ciblage defini par l’équipe 179social et le client la publicité peut être modifié ou augmenter avec l’autorisation du client
Propriété intellectuelle
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Le contenu non-fourni par le prestataire et mis en ligne à la demande du client devra être libre de droits, ou le client devra s’assurer que le prestataire peut en assurer la publication dans le respect de la législation et de la règlementation françaises, en particulier le code de la propriété intellectuelle.